Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016/679), les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site apprendrekirundi.com.
1. Éditeur du site
Le site Internet accessible à l’adresse [https://apprendrekirundi.com](https://apprendrekirundi.com) est édité et exploité par :
- Dénomination sociale / Nom commercial : (à compléter : ex. Apprendre Kirundi / Nom de l’entreprise)
- Forme juridique : (à compléter : ex. Micro-entreprise, SASU, SARL)
- Capital social : (à compléter si société de capitaux, ex. 1 000 € / Non applicable)
- Siège social : (à compléter : adresse postale complète)
- Numéro d’immatriculation : (à compléter : RCS de [Ville] ou Répertoire des Métiers)
- Numéro SIREN / SIRET : (à compléter : ex. 123 456 789 00012)
- Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter : ex. FR12345678901 ou « Franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI »)
- Direction de la publication : Grace M. (à compléter : nom complet ou qualité)
- Contact téléphonique : 06 50 74 95 55
- Contact électronique : contact@apprendrekirundi.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société o2switch :
- Raison sociale : o2switch SAS
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
- Capital social : 100 000 €
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site Internet : https://www.o2switch.fr
Les serveurs de stockage d’o2switch sont localisés exclusivement sur le territoire français et respectent les exigences de sécurité et de souveraineté des données de l’Union européenne.
3. Activité et nature des services
Le site apprendrekirundi.com a pour objet la promotion, la commercialisation et la mise à disposition de prestations d’enseignement linguistique à distance :
- Formations linguistiques en visioconférence dédiées au kirundi, assurées par des professeurs natifs.
- Fourniture de ressources pédagogiques numériques (livrets de cours écrits, fichiers audio, fiches de conjugaison).
- Organisation d’ateliers de conversation en groupe.
- Mise en relation technique et administrative avec des coachs indépendants.
Le règlement des abonnements mensuels (80 € / mois) et des prestations associées s’effectue par carte bancaire via la passerelle de paiement tierce sécurisée et certifiée PCI-DSS Stripe. Aucune coordonnée bancaire complète n’est stockée sur les serveurs de l’éditeur.
4. Propriété intellectuelle et droits réservés
L’ensemble des éléments composant le site apprendrekirundi.com (architecture technique, arborescence, charte graphique, textes, leçons écrites, synthèses grammaticales, répertoire des 100 verbes, images, logotypes, vidéos et enregistrements sonores) constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous peine de poursuites civiles et pénales pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Protection des données personnelles (RGPD)
L’éditeur attache une importance fondamentale à la confidentialité des données personnelles de ses apprenants et prospects.
Responsable du traitement
Les données sont collectées sous la responsabilité de : (à compléter : Nom de l’entité éditrice ou de Grace M.), joignable à l’adresse e-mail contact@apprendrekirundi.com ou au 06 50 74 95 55.
Finalités de la collecte
Les informations recueillies via les formulaires de capture (réservation du cours d’essai gratuit, formulaire de contact, souscription à la formule mensuelle) font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- Organiser et planifier la séance individuelle d’évaluation de quarante-cinq minutes.
- Coordonner le suivi pédagogique personnalisé et l’attribution du professeur natif attitré.
- Assurer la gestion contractuelle, la facturation et le traitement des paiements récurrents.
- Répondre aux demandes d’informations via e-mail ou WhatsApp.
Base légale du traitement
Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles (cours d’essai gratuit à la demande de l’utilisateur), l’exécution contractuelle (souscription à la formation) ou l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le suivi de sa relation client.
Durée de conservation
- Prospects (cours d’essai, formulaires) : trois ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
- Apprenants actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant cinq ans à des fins probatoires et dix ans pour les documents comptables obligatoires.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces prérogatives en écrivant à contact@apprendrekirundi.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social : (à compléter : adresse administrative).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur son site officiel [https://www.cnil.fr](https://www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des traceurs et des cookies destinés à :
- Garantir le fonctionnement technique optimal de la navigation et des sessions.
- Mesurer anonymement l’audience et le parcours de navigation pour optimiser les performances ergonomiques.
- Sécuriser les transactions lors de l’authentification avec la passerelle bancaire Stripe.
L’utilisateur peut paramétrer ou refuser l’installation de ces cookies à tout moment via les options de son navigateur Internet ou par l’intermédiaire du bandeau de consentement affiché lors de son premier accès au site.
7. Règlement des litiges et médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre l’éditeur et un consommateur n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable écrite adressée au service client (contact@apprendrekirundi.com), le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
- Organisme de médiation désigné : (à compléter : ex. CM2C / Médiateur du e-commerce de la FEVAD, adresse et site web du médiateur)
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr).
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées selon le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort de (à compléter : Ville du siège social, ex. Paris).